Directives concernant les acquisitions et prêts pour la collection et le musee - janvier 2012

But des Acquisitions

1. Le Musée d’Art Classique de Mougins (MACM) est un musée de classe mondiale où sont exposées une collection d’art égyptien et gréco-romain et des œuvres néoclassiques et modernes (la Collection). Il s’agit d’une Collection privée réunie par un collectionneur d’art égyptien et gréco-romain et d’antiquités (le Collectionneur), et prêtée au MACM par le Collectionneur.
   Ces directives concernent les pièces de la Collection qui sont exposées par le musée ou lui sont prêtées.

2. L’intention du MACM est de conserver et d’améliorer la Collection au bénéfice de son public – le grand public et les spécialistes – pour qui la Collection constitue une importante ressource scientifique et pédagogique. La mission partagée par le MACM et le Collectionneur est de faire mieux connaître, comprendre et apprécier la Collection dans ses différentes formes d’art et l’histoire des civilisations qu’elle représente. 
3. La Collection a été prêtée au MACM par le Collectionneur pour les raisons suivantes : 
   
   • Soutenir and améliorer l’état des connaissances archéologiques et historiques sur les civilisations égyptiennes, grecques et romaines et leur diffusion auprès du public.
   • Promouvoir l’intérêt et l’éducation du public pour ces civilisations essentielles : auprès des visiteurs en général et, en particulier, en tant que ressource pédagogique pour les écoles, collèges, lycées et universités, ainsi que pour les autres chercheurs.

Principes d’acquisition

1. Dès le début, la Collection a été constituée en tenant compte de fortes considérations éthiques. Néanmoins, il est admis qu’une partie de la Collection a été constituée plusieurs années avant que la décision ne soit prise de fonder un musée. La constitution de la Collection doit aussi être considérée dans un contexte de régulation accrue du commerce de l’art antique ces dernières années. 
2. Pour les pièces les plus importantes de la Collection, le Collectionneur s'est toujours conformé à l’esprit et aux implications de la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (1970). De plus, depuis janvier 2017, sa politique d'acquisition est de n'acheter que des objets antiques qui ont quitté leur pays d'origine avant la date de restitution du pays en question, ou avant 1970, en donnant priorité à la date la plus antérieure.
3. Le Collectionneur, en tant que citoyen du Royaume-Uni lorsqu'il a créé sa collection (il ne vit plus au Royaume-Uni aujourd'hui), et le MACM, en tant que musée ouvert au public, adhèrent conjointement et solidairement aux principes édictés dans le document du gouvernement du Royaume Uni intitulé : « Combating Illicit Trade: Due Diligence Guidelines for Museums, Libraries and Archives on Collecting and Borrowing Cultural Material" (Department for Culture, Mediaand Sport (DCMS) Octobre 2005).
4. Il est admis par le MACM et le Collectionneur que beaucoup de pièces mineures dans la Collection ne sont pas toujours accompagnées d’une documentation détaillée sur leur histoire ou preuve d’origine. Cela pour des raisons variées, dont la perte de documentation, l’anonymat personnel, des transactions confidentielles ou le grand âge des pièces. Le Collectionneur et le MACM se réservent le droit d’exercer leur jugement pour décider si ces pièces doivent continuer à être prêtées au MACM; étant donné que l’exposition de ces pièces peut servir les intérêts des cultures qu’elles représentent, du public et des spécialistes, et qu’elle peut être importante pour l’éducation du public et la compréhension de ces cultures.
5. Les information obtenues par des recherches sur sa provenance permettent au Collectionneur de se faire une opinion sur le bien-fondé d’acquérir une œuvre d’art et au MACM de décider de l’exposer. Parmi ces facteurs : où la pièce a été exposée précédemment, les publications existantes à son sujet, à qui elle appartenu et toute documentation administrative ou commerciale existante concernant son parcours. 
6. Le MACM peut recommander l’acquisition de pièces au Collectionneur pour les raisons suivantes :
   
   • La pièce est en danger de destruction ou de détérioration.
   • Son acquisition la rendrait accessible au public et aux spécialistes, apportant ainsi une précieuse contribution à la connaissance dans ces domaines clés.
   • Son acquisition aiderait à faciliter ou améliorer l’état des connaissances sur sa provenance.
7. Le MACM et le Collectionneur soutiennent les initiatives visant à arrêter le pillage d’antiquités et le développement de bases de données internationales partagées pour répertorier les objets illicites. Le MACM et le Collectionneur souhaitent collaborer avec les salles de vente, marchands d’art antique, collectionneurs et musées de manière proactive pour identifier toute antiquité illicite existante ou qui apparaîtrait sur le marché.
8. Le Collectionneur n’acquerra pas en connaissance de cause, et le MACM n’exposera pas en connaissance de cause des objets d’art antique qu’ils soupçonnent raisonnablement être l’objet de pillage ou avoir été volés à un musée, une collection individuelle ou familiale, ou qu’ils savent provenir de fouilles archéologiques récentes. Toutes les pièces de la Collection sont répertoriées au minimum dans l’Art Loss Register pour aider dans ce domaine. 
9. En constituant la Collection, le Collectionneur a acheté des antiquités seulement auprès de salles de vente publiques et de marchands et propriétaires d’antiquités internationalement reconnus. Tous les objets exposés au MACM ont été disponibles à la vente pour le public.
10. Pour tout nouvelle acquisition qui pourrait intégrer la Collection, le Collectionneur demandera aux vendeurs (salles de vente, marchands et leurs représentants) de fournir toute information et documentation existante concernant les origines et la provenance de l’antiquité offerte à l’achat.
11. Toute pièce à acquérir doit être munie d’un titre de propriété franc et n’être soumise à aucune réclamation en suspens concernant sa propriété ou autre dispute légale.
12. Le Collectionneur n’acquerra aucune antiquité archéologique (y compris des céramiques provenant de fouilles) pour laquelle le Collectionneur ou le conservateur du MACM auraient des soupçons raisonnables que les circonstances dans lesquelles elle a été mise sur le marché n’ont pas suivi les procédures légales.
13. En ce qui concerne le matériel organique et géologique, le Collectionneur et le MACM n’acquerront ni directement ni indirectement aucun objet dont ils peuvent raisonnablement penser qu’il a été obtenu, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit en contravention de quelque loi ou traité national ou international que ce soit - du Royaume Uni ou de quelque autre pays - concernant la protection de la vie sauvage ou la conservation de l’histoire naturelle, sauf avec le consentement express d’une autorité extérieure appropriée.
14. Le Collectionneur n’acquerra aucun objet sans s’être raisonnablement assuré que cet objet n’a pas été acquis dans ou exporté de son pays d’origine (ou quelque pays intermédiaire où il aurait été possédé légalement) en violation des lois de ce pays.
15. Toute exception aux clauses ci-dessus - 2.11 à 2.14 – ne sera faite que dans les circonstances où le Collectionneur et le MACM :
    
    • acquièrent une pièce d’importance mineure dont les informations sur les propriétaires précédents sont peu sûres mais qui, selon le meilleur jugement des experts dans son domaine, n’a été ni volée ni exportée illégalement ; ou 
    • agissent ave la permission d’autorités ayant la juridiction appropriée dans le pays d’origine ; ou
    • sont en possession de documents dignes de foi prouvant que la pièce a été exportée de son pays d’origine avant 1970 ; ou
    • conservent une pièce en leur possession jusqu’à ce qu’un litige concernant sa possession soir réglé.

Spoliation

1. Le MACM connaît l’existence du document “Spoliation of Works of Art during the Holocaust and World War II period: Statement of Principles and Proposed Actions” émis par la Conférence nationale des directeurs de musées du Royaume Uni en 1998, et en appliquera les principes si besoin est.

Cession

1. La cession de toute pièce de la Collection ne se fera que si elle va dans le sens des objectifs du MACM. Pour évaluer ces objectifs, les critères suivants sont à observer : 
   
   • La pièce ne correspond plus aux objectifs culturels ou éthiques du MACM ou sa valeur intellectuelle ou pédagogique est limitée. 
   • La pièce est superflue ou fait double emploi et n’est pas utile pour la recherche.
   • La pièce est de qualité inférieure aux autres pièces de la Collection ou à d’autres qui pourraient être acquises et ajoutées à la Collection.
   • L’importance archéologique/historique de la pièce est insuffisante pour justifier de la conserver au MACM.
   • Il est trop difficile ou impossible de conserver la pièce.
2. La décision de céder une pièce de la Collection, par donation, échange, vente ou destruction, revient au Collectionneur agissant de manière appropriée sur les conseils du MACM et en s’appuyant sur un troisième avis indépendant si le Collectionneur et le MACM le jugent nécessaire.

Prêts au et par le MACM

1. Toute pièce prêtée au MACM par des tiers doit être accompagnée de titres incontestables et il ne devra y avoir aucun litige en suspens concernant la propriété ou la situation légale de la pièce prêtée.
2. Le MACM et le Collectionneur peuvent prêter des pièces de la Collection à d’autres galeries ou musées pour contribuer à la connaissance, la compréhension et la recherche sur ces pièces, et pour accroître la réputation du MACM et de la Collection. Les prêts ne seront accordés qu’à des organismes reconnus et des lieux appropriés, et généralement uniquement pour des expositions ouvertes au public.
3. Les pièces qui ne peuvent pas être exposées ou transportées à cause de leur état fragile, mauvais ou instable, ne seront pas prêtées.
4. Aucun prêt pouvant être préjudiciable à la réputation du MACM, du Collectionneur ou de la Collection ne sera consenti. Aucun prêt ne sera consenti à une autre collection ou exposition temporaire incluant des objets dont on sait qu’ils ont été volés, exportés illégalement ou ont fait l’objet de fouilles illégales.
5. Les pièces ne seront prêtées que si le risque couru par l’objet est considéré raisonnable et quand l’emprunteur fournit l’assurance raisonnable que les pièces seront rendues au MACM à l’expiration de la durée de prêt.
6. Le MACM devra approuver l’utilisation de toute image des pièces qu’il prête et avoir un contrôle raisonnable sur les droits y afférant.

Révision

1. Ces directives seront régulièrement révisées par le MACM et le Collectionneur.